1Responsable du traitement
- Responsable : Creativity App — SASU, représentée par son président Jeremy Cariou.
- SIRET : 101 888 998 00016.
- RCS : Paris 101 888 998.
- Siège social : 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France.
- Contact : contact@creativity-app.com.
- Hébergeur : o2switch SAS, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.
Creativity App est responsable du traitement des données des comptes Utilisateurs et du fonctionnement de la Plateforme. En revanche, pour les demandes d'intervention et les données recueillies au moyen des formulaires personnalisables, l'entité cliente (centre commercial, foncière, gestionnaire) qui les collecte agit en qualité de responsable du traitement ; Creativity App intervient alors uniquement comme sous-traitant. Les obligations respectives sont encadrées par l'accord de traitement des données (DPA). Chaque entité cliente est seule responsable de la nature et de la licéité des données qu'elle choisit de collecter.
2Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture du service. Aucune donnée n'est collectée à des fins publicitaires.
- Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
- Données professionnelles : entité ou enseigne de rattachement, fonction, rôle attribué sur la Plateforme.
- Données relatives aux demandes d'intervention : objet et description de la demande, dates et créneaux souhaités, localisation concernée, statut et historique de traitement.
- Contenus échangés : messages et pièces jointes transmis via le chat sécurisé, documents déposés dans le cadre des dossiers d'aménagement (ERPWISE).
- Données de connexion et techniques : identifiants de connexion, adresse IP, horodatages, journaux d'activité, type de navigateur.
Nous ne collectons aucune donnée bancaire ni aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine, opinions, santé, etc.). Les utilisateurs et les demandeurs sont invités à ne pas faire figurer de telles données dans les messages ou les pièces jointes.
3Finalités et bases légales
Les données sont traitées pour les finalités suivantes : l'exécution du contrat et la fourniture des services ainsi que la gestion des demandes d'intervention et des échanges (base légale : exécution contractuelle) ; la facturation et le respect de nos obligations comptables et légales (obligation légale) ; la sécurité de la Plateforme, la prévention de la fraude et l'amélioration du service (intérêt légitime). Aucune donnée n'est traitée pour une finalité incompatible avec celles-ci.
4Traitements par intelligence artificielle
Certaines fonctionnalités de MallOps — la pré-analyse des demandes d'intervention et l'assistance à l'analyse des dossiers d'aménagement (ERPWISE) — reposent sur l'interface de programmation (API) d'OpenAI.
- Données transmises : seules les données strictement nécessaires à l'analyse sont transmises à l'API (texte de la demande, documents à analyser). Aucune donnée n'est transmise à des fins publicitaires ou commerciales.
- Absence d'entraînement des modèles : conformément aux politiques d'utilisation des données de l'API d'OpenAI, en vigueur depuis le 1er mars 2023, les données transmises via l'API ne sont pas utilisées pour entraîner ni améliorer les modèles d'OpenAI. Ces politiques sont consultables aux adresses openai.com/policies/api-data-usage-policies et openai.com/enterprise-privacy.
- Conservation par OpenAI : OpenAI peut conserver les données transmises via l'API pendant une durée limitée (jusqu'à 30 jours) à des fins exclusives de détection des abus et de sécurité, avant suppression, sauf obligation légale contraire.
- Encadrement du transfert : ce traitement implique un transfert de données vers les États-Unis. Il est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne intégrées à l'accord de traitement des données (Data Processing Addendum) d'OpenAI.
- Supervision humaine : les résultats produits par l'intelligence artificielle ont une valeur indicative. Aucune décision produisant des effets juridiques à l'égard d'une personne n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé, conformément à l'article 22 du RGPD.
5Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées : l'équipe de Creativity App et les entités clientes concernées pour la gestion de leurs demandes. Les données ne sont jamais vendues ni louées à des tiers. Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, engagés contractuellement à respecter le RGPD et à n'utiliser les données que pour les besoins du service :
- o2switch SAS — hébergement des données, au sein de l'Union européenne.
- OpenAI — traitements d'intelligence artificielle, aux États-Unis (voir la section dédiée ci-dessus).
6Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Le seul transfert hors de l'Union concerne le recours à l'API d'OpenAI (États-Unis) pour les fonctionnalités d'intelligence artificielle. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. En dehors de ce cas, aucun transfert vers un pays tiers n'est réalisé.
7Durée de conservation
Les données de compte des Utilisateurs sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis supprimées ou anonymisées au plus tard cinq ans après la dernière interaction, sauf obligation légale de conservation.
Les demandes d'intervention — y compris les données saisies via les formulaires personnalisables, les messages de chat et les pièces jointes — sont conservées trois (3) ans à compter de la date de fin de l'intervention, puis supprimées automatiquement et définitivement. Cette suppression est exécutée chaque jour par un traitement automatisé.
Les pièces comptables et de facturation sont conservées dix (10) ans conformément aux obligations légales. Les données transmises à l'API d'OpenAI sont soumises à la durée de conservation propre à ce sous-traitant (jusqu'à 30 jours), décrite à la section « Traitements par intelligence artificielle ».
8Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@creativity-app.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL — www.cnil.fr).
9Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : restriction et journalisation des accès, chiffrement des échanges, cloisonnement des données par entité et sauvegardes régulières.
10Cookies et traceurs
L'utilisation de la Plateforme peut impliquer le dépôt de cookies ou traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité ; ceux-ci ne requièrent pas de consentement. Aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience tierce n'est utilisé. Vous pouvez gérer les paramètres relatifs aux cookies depuis votre navigateur.
11Modification de la politique
La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La version en vigueur est publiée sur la Plateforme. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
12Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données : contact@creativity-app.com.